Conditions d’utilisation
Les présentes conditions constituent une entente entre vous et Above AVG Inc. (« Above AVG », « nous »), qui exploite la plateforme totalMOS sous licence. Elles régissent l’utilisation de totalMOS, le système d’exploitation manufacturier composé de l’application Web, de l’application iPad et du présent site, par l’organisation qui s’abonne au service (l’« usine ») et par chaque personne que l’usine invite à l’utiliser. Lorsque l’usine a signé un bon de commande ou une entente de service avec nous, cette entente a préséance sur les présentes conditions.
1. Le service
totalMOS planifie la production, pèse les lots selon une formule, fait exécuter les listes de vérification, consigne les contrôles de qualité selon la spécification de chaque produit et assure le suivi des non-conformités, des retenues et des actions correctives. Si les administrateurs de l’usine l’activent, Mozzie, l’assistant IA, répond aux questions sur les registres de l’usine au moyen de résumés, de graphiques, de tableaux et d’exportations PDF ou Excel; il ne fait que lire et ne peut rien créer, modifier, soumettre ni supprimer. Il reste désactivé tant qu’un administrateur ne l’active pas. Nous pouvons améliorer ou modifier les fonctionnalités au fil du temps; nous ne retirerons pas une fonctionnalité sur laquelle l’usine compte sans un préavis raisonnable.
2. Comptes et accès
L’accès se fait uniquement sur invitation. Les administrateurs de l’usine décident qui est invité et quel rôle chaque personne détient, et ils sont responsables de retirer l’accès lorsqu’une personne part. Chaque personne se connecte avec sa propre adresse courriel et un code à usage unique, et ne doit ni partager son accès ni laisser quelqu’un d’autre utiliser sa session. Avisez immédiatement votre administrateur ou nous-mêmes si vous croyez qu’un compte a été utilisé à mauvais escient.
3. Utilisation acceptable
Utilisez totalMOS uniquement pour les activités légitimes de l’usine. N’essayez pas d’accéder aux données d’une autre organisation, de sonder ou de perturber le service, de contourner ses contrôles de sécurité ou de rôle, de téléverser du contenu malveillant ni de consigner des renseignements faux ou trompeurs. Ne posez à Mozzie que des questions sur les registres de l’usine, n’essayez pas de lui faire dépasser ses limites et n’incluez dans une question que les renseignements personnels dont elle a besoin.
4. Les données de l’usine
L’usine est propriétaire des données qu’elle consigne dans totalMOS : produits, spécifications, lectures, photos, non-conformités, registres de lots et tout ce qu’elle y saisit. Nous utilisons ces données uniquement pour fournir le service, comme le décrit notre politique de confidentialité, et nous ne les vendons jamais. L’usine peut exporter ses registres en tout temps, et sur demande à la fin de l’abonnement. Nous supprimons les données de l’usine dans les 90 jours suivant la fin de l’abonnement, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps. Lorsque Mozzie est activé, les registres qu’il lit pour répondre à une question sont transmis à son fournisseur d’IA à cette seule fin et ne servent pas à entraîner des modèles d’IA.
5. Renseignements personnels
Nous traitons les renseignements personnels comme le décrit la politique de confidentialité et conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Pour les personnes qui utilisent l’application dans une usine, c’est l’usine qui est l’organisation responsable de ces renseignements, et nous agissons à titre de prestataire de services.
6. Confidentialité et sécurité
Chaque partie préserve la confidentialité des renseignements confidentiels de l’autre. Nous protégeons le service par le chiffrement en transit, un accès limité selon le rôle, le stockage privé des fichiers et une piste d’audit, et nous avisons l’usine sans délai de tout incident de confidentialité touchant ses données.
7. Disponibilité et soutien
Nous visons à garder totalMOS disponible en tout temps, sauf pendant l’entretien planifié annoncé à l’avance, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Le soutien est offert par courriel les jours ouvrables.
8. Frais
Les frais, les périodes de facturation et les modalités de paiement sont précisés dans le bon de commande ou l’entente de service de l’usine. Mozzie est assorti d’une allocation d’utilisation mensuelle; lorsque l’usine l’a épuisée, l’assistant s’interrompt jusqu’au premier jour du mois suivant.
9. Propriété intellectuelle
Nous sommes propriétaires de totalMOS, de son logiciel et de son contenu. L’usine reçoit un droit non exclusif et non transférable de l’utiliser pour la durée de son abonnement. Les commentaires que vous nous transmettez peuvent servir à améliorer le service.
10. Responsabilités de l’usine
totalMOS aide l’usine à tenir des registres exacts; il ne remplace ni son propre système qualité, ni son programme de salubrité alimentaire, ni ses obligations réglementaires. L’usine demeure responsable de ses spécifications, de ses décisions concernant ses produits et de l’exactitude de ce qu’elle consigne. Les réponses de Mozzie, l’assistant IA, sont rédigées par un modèle d’IA à partir des registres de l’usine et peuvent être erronées : vérifiez-les dans les registres auxquels elles renvoient avant d’agir.
11. Garanties et responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « tel quel ». Aucune partie n’est responsable des dommages indirects ou consécutifs, et notre responsabilité totale est limitée aux frais payés par l’usine au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l’être en vertu de la loi.
12. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre un accès qui contrevient aux présentes conditions ou qui menace la sécurité du service. Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement selon les modalités de l’entente de l’usine; les articles 4, 6, 9 et 11 survivent à la fin de l’abonnement.
13. Modification des conditions
Lorsque les présentes conditions changent, nous mettons à jour la date ci-dessus et avisons les administrateurs de l’usine avant l’entrée en vigueur du changement. Continuer d’utiliser le service par la suite signifie accepter les nouvelles conditions.
14. Droit applicable et langue
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et tout différend relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal. Elles sont publiées en français et en anglais; la version française prévaut en cas de divergence.